COVID-19

Ministère de l'action et des comptes publics: Importation de masques en France

Vous trouverez ci-dessous le lien vers une infographie et un tableau de synthèse mis en ligne sur la page dédiée COVID 19 du site Internet de la douane française à destination des importateurs de masques.

https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques

Dans ce cadre, le contrôle des normes demeure une priorité assignée à la DGDDI, assurée notamment par les bureaux de douane. Il est essentiel que les importateurs veillent à anticiper et à sécuriser leurs opérations :

-en cas de doute ou d'interrogation, Ils doivent prendre contact le plus tôt possible avec leur Pôle Action Économique de rattachement (par mail) qui pourra les renseigner;

-ils doivent aussi, directement ou par leur prestataire, transmettre le plus en amont possible tous les documents nécessaires pour que les bureaux de douane puissent traiter rapidement les déclarations qui leur sont présentées. La liste des pièces requises figure dans le tableau lié à l'infographie. En effet, les dossiers incomplets risquent d'entraîner des retards ou des blocages.

Les organisations professionnelles en France ont été informées directement.

La diffusion de ces informations est indispensables, notamment à destination de sociétés qui ne seraient pas habituées à gérer des marchandises de ce type soumises à des normes techniques. Il peut s'agir d'intermédiaires qui investissent ce domaine au regard de la forte demande mondiale.

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que cette période représente une opportunité pour des structures indélicates en mesure de proposer des marchandises ne respectant pas les normes qui continuent de s'appliquer à l'importation, ce qui est la moindre des choses s'agissant d'équipements de protection individuelle ou de produits liés à la santé humaine.

La douane réalise de nombreuses saisies à l'importation en France de marchandises non conformes et donc potentiellement dangereuses.