Les sociétés thaïlandaises exposant en France sont invités à contacter Promosalons Thaïlande pour récupérer la TVA lors de leurs séjours en France. Nous travaillons en collaboration étroite avec l'UCCIFE pour gérer les dossiers de plus de 20 sociétés depuis 2005.

La TVA est récupérable sur les dépenses suivantes :

• stand, fleurs, hôtesses d'accueil, traductions, téléphone, électricité,  transport de marchandises ou de machines,...
• nourriture, boissons, restaurants,
• 80 % de la TVA sur le gaz oil
• location de biens meubles (article 259 A du Code Général des Impôts)
• prestations immatérielles : publicité... (article 259 B du Code Général des Impôts)

La TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes : hôtels, location de voiture de tourisme, billets d'avion, de train, taxi, cadeaux.

TELECHARGEZ le formulaire de demande de la récupération de TVA

Pour faire votre demande de remboursement de TVA, nous vous remercions de faire parvenir à Promosalons/CCFT les documents suivants :

1 - Les originaux de toutes les factures présentant une T.V.A. française récupérable (location de stand, mobilier, fleurs, publicité, hôtesses, téléphone, électricité, restauration…). Attention, aucune copie de facture, même certifiée conforme, n’est acceptée par l’Administration française

Si le montant de la facture est élevé, merci de nous joindre une copie d’un justificatif du paiement (avis de débit de la banque,…).

2 - Le mandat: il devra être tapé sur le papier à lettre de la société, en français, et signé, en deux originaux, par le représentant de la société.

3- Si la société est établie dans l’Union Européenne, une attestation d’assujettissement de la société à la TVA du pays dans lequel elle est établie.

Attention, cette attestation doit impérativement être un original, daté de moins d’un an et comportant le tampon de l’administration qui la délivre + la signature de l’agent. L’Administration française n’accepte aucune attestation qui ne remplirait pas toutes ces conditions.

OU

Si la société n’est pas établie dans l’Union Européenne, une attestation originale d’enregistrement de la  société en tant qu’entrepreneur.

IMPORTANT : L’Administration doit être en possession du  dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture. AUCUN DELAI SUPPLEMENTAIRE N’EST ACCORDE.

Exceptionnellement pour les factures d’acompte concernant la location de stand et de surface (et pour celles ci seulement), il est admis que l’on puisse présenter la demande de remboursement jusqu’au 30 juin suivant la tenue effective du salon.

Les honoraires sont calculés comme suit:

• 60 Euro HT si montant de TVA est inférieur à 600 Euro
• entre 601 et 5 000 Euro : 10 %  du montant de la TVA récupérée
• au delà de 5001 Euro : 8% du montant de la TVA récupérée

Cette commission sera prélevée sur les sommes remboursées par l’administration française.