Exportations de la Thaïlande & Douane

Contacts utiles et annexes

Pour plus d’informations sur toutes les démarches et les procédures d’importation/d’exportation, la classification des tarifs, valeur en douane etc. vous pouvez consulter ces sites :

http://www.customs.go.th: site des douanes thaïlandaises 

http://www.ditp.go.th/ : site du "Department of Export Promotion" (import/export)

http://exporthelp.europa.eu : site de L'Export Helpdesk, un service en ligne mis en place par la Commission européenne pour faciliter l'accès des pays en développement aux marchés de l'Union Européenne.

ANNEXE 1 : les marchandises nécessitant une demande de licence d’exportation

Les produits agricoles:

-riz
-tapioca
-café
-Bois et bois transform
 -Charbon de bois
-Eléphant
-Crevette vivante (Tiger prawn)
-Légumes et fruits
-Orchidées
-Durian…

Les produits industriels:

-sucre
-charbon
-or
-images de buddha
-minerais…

Source: www.dft.moc.go.th 

Department of Foreign Trade

ANNEXE 2 : Schéma de procédure d’exportation

Transitaires

Les transitaires sont là pour faciliter toutes les étapes dans vos démarches d’importation et d’exportation. En prenant en charge la gestion de tous les papiers et documents de douane ainsi que le transport de vos marchandises au pays destinataire selon vos besoins. Le tarif varie entre 1000-2000 (hors Taxes et les droits de douane), cela dépend des marchandises, du pays destinataire et du type de transport etc.

 Liste des transitaires membres de la Chambre de Commerce

Interdiction et restriction import/export pour certains produits

Le gouvernement thaïlandais contrôle l'importation et l'exportation de certaines marchandises dans/de la Thaïlande. 
-Interdiction absolue, qui signifie que l'on ne vous permet pas d'importer les marchandises dans n'importe quelles circonstances; ou:
-Une restriction, où vous devez avoir la permission pour importer les marchandises.

Produits interdits d'import/export:

Objets/littérature/images obscènes

-Matériels Pornographiques
-Marchandises avec drapeau national thaïlandais
-Drogue par exemple, marijuana, chanvre, opium, cocaïne, morphine, héroïne
-Monnaie Fausse
-Les contrefaçons, par exemple : bande musicale, CD, VDO, logiciel, etc.

 

Produits nécessitant la licence d’exportation :

Le ministère du Commerce désigne le classement des marchandises qui doivent être soumises à une permission ou une licence d’exportation.

-Médicaments et produits alimentaires, contrôlé par le ministère de la santé
-les objets d’art, exige la permission du Département de Beaux arts
-les armes, les produits explosifs et les feux d’artifice exigent la licence appropriée du Ministère d’intérieur.
-les cosmétiques ; Il est exigé de fournir le nom et le lieu de fabrication, la catégorie, les ingrédients etc.
-les animaux sauvages, plantes, poissons et animaux aquatiques exigent la permission de Department of Fisherie

Vous trouverez dans l’annexe 1 une liste des autres marchandises,

Certificats d'origine (C/O)

Il existe 2 catégories :

▪ Certificat d'Origine Ordinaire : un document qui peut être utilisé pour rassurer les exportateurs que les produits exportés sont complètement obtenus, produits ou fabriqués en Thaïlande.

▪ Certificat d'Origine Préférentiel : un document qui permet aux exportateurs d’avoir un tarif préférentiel. Les produits à importer doivent être conformes à un des Plans d’Accords de libre-échange.

5 catégories de certificat d’origine Préférentiel comme inscrit ci-dessous :

(1) Certificat d'Origine forme A: les exportateurs bénéficient du tarif préférentiel si les marchandises sont conformes aux plans accordés par des pays ou des groupes de pays, exemple : UE, la Suisse, le Japon, le Canada, la Norvège, etc.

 (2) Certificat d'Origine D : pour les pays d'ASEAN, plus particulièrement, les marchandises conformant au Plans CEPT

(3) Certificat d'Origine E : pour les pays d’ASEAN-China FTA

(4) Certificat d’origine GSTP : pour les marchandises conforment au Plan GSTP, 40 pays en voie de développement sont concernés (L'Algérie, l'Argentine, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Cameroun, le Chili, Cuba, etc.)

(5) Certificat d’origine FTA : pour les marchandises conformes au Plan FTA (l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde et la Chine).

Avant de demander le certificat d’origine, bien étudier les informations suivantes :

- le tarif de douane du pays destinataire

-vérification si vos marchandises sont applicables pour C/O

-Etude des règles de C/O

Deux moyens de demander le C/O :

▪ C/O en ligne

Maintenant, vous pouvez demander le C/O en ligne mais comme il existe plusieurs types de C/O, il y a toujours des erreurs sur des dossiers. Par conséquent, vous êtes obligés de vous rendre aux organisations qui fournissent le C/O pour vous inscrire afin d’obtenir votre compte d’utilisateur et le mot de passe,  vous devrez remplir tous les dossier nécessaires. Le département de Commerce Extérieur (Department of Foreign Trade) propose également un service de formation gratuit pour vous guider  dans vos étapes de demande C/O. Service gratuit.

▪ Formulaire traditionnel

Vous devrez acheter un formulaire de demande C/O de 140 Bath le remplir ainsi que ramèner les documents que vous devrez joindre aux organisations qui fournissent le C/O que vous trouvez ci-dessous

Où demande t-on le certificat d’origine?

La Douane thaïlandais n’est pas d’agence gouvernementale autorisée pour fournir ce document.

Département de Commerce extérieur (Department of Foreign Trade), le Ministère du Commerce fournit tous les types  de C/O (ordinaires et préférentiels), un service de formation gratuit est organisé tous les mois afin de pouvoir demander le C/O en ligne. Pour ceux qui s’intéressent, il faut se pré-inscrire avant car les places sont limitées. (Environs 40 place/mois)

S’inscrire au service de formation : +66 25474830 et +66 2547 4830

Pour plus d’informations : +66 2547 4828 ou +66 2547 4832

 www.dft.moc.go.th

Pour les certificats d’origine ordinaire, contacter les organisations suivantes :

Chambre de commerce thaïe (Thai Chamber of Commerce), vous devez vous pré inscrire au bureau afin d’obtenir le nom d’utilisateur et le mot de passe pour  accéder au service de demande en ligne. Il n’y a aucun frais d’administration.

Pour avoir plus d’information: 

The Thai Chamber of Commerce and Board of Trade of Thailand
150, Rachabophit Rd, Wat Rachabophit,

Pranakorn, Bangkok

10200 Thailand

Tel: +66 2622 1860-76

Fax: +66 2225 3372

www.thaiechamber.com

· Fédération d'Industrie thaïe (Federation of Thai Industries), il n’y a pas de service en ligne. Vous devez acheter un formulaire traditionnel de 140 baths (100 bath pour les membres), à remplir et ramener tous les documents requis, si votre dossier est complet, vous obtiendrez le C/O 15 minutes plus tard.

Queen Sirikit National Convention Center
4th Floor, Zone C 60 New Rachadapisek RD,
Klongtoey, Bangkok 10110

Tel: 0-2345-1000
Fax: 0-2345-1296-99
Email: information@off.fti.or.th

Transportation:
Subway: Queen Sirikit National Convention Center Station Exit No. 3
Bus: No. 136, 185, 552

www.fti.or.th

L’Exportation

La déclaration et les processus d’importation (e-import) sont semblables au système e-export.

Des marchandises ne peuvent être exportées à moins qu’elles aient été enregistrées pour l’exportation dans le système « e-export » du Département de douane.

Procédure de demande d’enregistrement e-export:

(1)   télécharger les formulaires d’enregistrement correspondant ci-dessous

(2)  votre dossier doit être complet

(3)  exportateurs ou un individu peut procéder lui-même ou transmettre l’autorisation à un courtier en douane

Guide de demande d’enregistrement douanier complet disponible en version thaïlandaise ainsi que formulaires à télécharger disponibles sur ce site :

http://www.customs.go.th/Register/Paperless_Register.doc

Les documents exigés que vous devez préparer afin de faire une demande d’enregistrement sont les suivants :

 (1) Export  Declaration data (déclaration d'exportation ou ใบขนสินค้าขาออก en thaïlandais)

 (2) Facture commerciales (invoice ou บัญชีราคาสินค้า) fournis par les vendeurs

Les documents listés ci-dessous ne sont pas tous obligatoires, cela se traite au cas par cas tout dépend des marchandises à exporter.

 (3) licence d'exportation (si applicable) Pour certains produits, les exportateurs ont besoin un licence d’exportation (ex : les Artéfact archéologiques et les produits de l’art, pour cela il faut demander l’autorisation «The Fine Arts Department » ; pour certains produits de beauté, il faut demander l’autorisation au « Ministry of Public Health of Thailand »

(4) Certificats d'origine: C/O (Certificates of Origin  ou ใบรับรองแหล่งกำเนิดสินค้า) (si applicable). Vous trouvez les informations plus détaillées dans le rublique « Certificat d’origine ».

(5) D'autres documents appropriés tels que le catalogue (exemple : les machines, les produits électroniques expliquant tous les composants) et ingrédients (des produits comme pour les médicaments), etc.

Une fois les données de déclaration d’exportation entrées dans le système informatique douanier, elles seront soumises au traitement automatique. Il suffit de communiquer votre numéro de carte d’identité ou votre numéro de passeport si vous êtes étrangers (sauf les courtiers en douane, l’enregistrement renouvelable tous les 3 ans).

Lieux de demande d’enregistrement:

Département de Douane
Batiment 120 ans
1 Sathornkosa Rd
, klong Toey
Bangkok 10110 Thailand

 Tel: +66 2667 7100

 Fax: +66 2667 7767

 Tous les ports douaniers: Veillez consulter en cliquant (Th) :

http://www.customs.go.th/AboutCustoms/CustomsHouse.jsp

Frais d’enregistrement:
Aucun frais en cas de transmission d’autorisation à un tiers, 30 bath de frais pour le timbre.

 

La plupart des grossistes, vendeurs sur les marchés de Bangkok ou artisans thaïlandais n’ont pas connaissance des règles en matière de commerce international et pas d’expérience en exportation. En outre, comme les formulaires de Douane sont en thaïlandais, cela pose problème aux ressortissants non résidents de la Thaïlande ainsi qu’aux entreprises étrangères qui souhaitent importer de la Thaïlande sans partenaires dans le pays, il est donc  recommandé de prendre contact avec des transitaires pour faciliter les démarches.

Toutes les démarches, règles et pièces à joindre (que vous trouverez ci-dessous), portent sur la compréhension des étapes à suivre et la compréhension des termes juridiques.

Vous trouverez tout d’abord les procédures d’exportation à suivre, les documents à fournir téléchargeables ainsi que les informations quant au certificat d’origine ou C/O (différentes formes de C/O, lieux ou se renseigner), les marchandises interdites et les restrictions d’importation et d’exportation sur le territoire thaïlandais, les informations en bref concernant des transitaires et la liste des transitaires membres de la Chambre de Commerce Franco-Thaï.

© 2017 Franco-thaï Chamber of commerce

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